Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)

Dernière mise à jour : 30 octobre 2026

1. Engagement de conformité

ink-sparrow s'engage à respecter le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) entré en vigueur le 25 mai 2018.

Nous traitons vos données personnelles avec le plus grand soin et dans le respect de vos droits fondamentaux.

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur ce site est :

ink-sparrow
27 rue des Artisans
69003 Lyon
France
E-mail : [email protected]

3. Données collectées

Nous collectons uniquement les données personnelles strictement nécessaires aux finalités poursuivies :

• Données d'identité : nom, prénom
• Données de contact : adresse e-mail
• Données relatives à votre demande : service sélectionné, description du projet
• Données de connexion : adresse IP, cookies (avec votre consentement)

4. Finalités du traitement

Vos données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes :

• Répondre à vos demandes de renseignements
• Gérer la relation client et la fourniture de services
• Améliorer nos services et notre site web
• Respecter nos obligations légales et réglementaires

5. Base légale du traitement

Le traitement de vos données personnelles repose sur :

• Votre consentement pour l'utilisation des cookies et l'envoi de communications
• L'exécution d'un contrat lorsque vous sollicitez nos services
• Notre intérêt légitime pour gérer et améliorer notre activité
• Une obligation légale pour certaines données comptables et fiscales

6. Destinataires des données

Vos données personnelles sont accessibles uniquement aux personnes suivantes :

• Personnel autorisé de ink-sparrow
• Prestataires techniques (hébergement, maintenance) agissant en tant que sous-traitants
• Autorités administratives ou judiciaires en cas d'obligation légale

Aucune donnée n'est vendue, louée ou transmise à des tiers à des fins commerciales.

7. Durée de conservation

Vos données sont conservées pendant les durées suivantes :

• Demandes de renseignements : 3 ans à compter du dernier contact
• Données clients : durée légale de conservation comptable (10 ans)
• Cookies : 13 mois maximum

8. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

Droit d'accès (Article 15)

Vous pouvez obtenir une copie de vos données personnelles que nous détenons.

Droit de rectification (Article 16)

Vous pouvez demander la correction de données inexactes ou incomplètes.

Droit à l'effacement (Article 17)

Vous pouvez demander la suppression de vos données dans certaines conditions.

Droit à la limitation du traitement (Article 18)

Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données dans certains cas.

Droit à la portabilité (Article 20)

Vous pouvez recevoir vos données dans un format structuré et les transmettre à un autre responsable.

Droit d'opposition (Article 21)

Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données pour des raisons tenant à votre situation particulière.

Droit de retirer votre consentement (Article 7)

Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment.

9. Exercice de vos droits

Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter :

• Par e-mail : [email protected]
• Par courrier : ink-sparrow, 27 rue des Artisans, 69003 Lyon, France

Nous vous répondrons dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande.

Pour des raisons de sécurité, nous pourrons vous demander une copie d'un document d'identité pour vérifier votre identité.

10. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité de vos données personnelles :

• Chiffrement des communications (HTTPS)
• Accès restreint aux données personnelles
• Procédures de sauvegarde régulières
• Formation du personnel à la protection des données

11. Transfert de données hors UE

Vos données personnelles sont stockées et traitées au sein de l'Union Européenne. En cas de transfert hors UE, nous nous assurons que des garanties appropriées sont mises en place conformément au RGPD.

12. Cookies et traceurs

L'utilisation de cookies sur notre site fait l'objet d'une information spécifique dans notre Politique des cookies. Vous pouvez gérer vos préférences à tout moment.

13. Réclamation

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente :

Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy - TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
France
Téléphone : 01 53 73 22 22
Site web : www.cnil.fr

14. Mises à jour

Cette page peut être mise à jour pour refléter les changements dans nos pratiques de traitement des données ou pour se conformer aux évolutions réglementaires.

Date de la dernière modification : 30 octobre 2026